Attendu que la Province de l’Ontario a proposé l’introduction de la Loi de 2024 sur la responsabilité au niveau municipal le 12 décembre 2024, laquelle, si elle est adoptée, modifierait la Loi de 2001 sur les municipalités;
Attendu que la Municipalité de Casselman n’appuie pas l’exigence d’un vote unanime des membres du Conseil, mais préfère un vote majoritaire dans les situations visant la destitution et la disqualification de membres du Conseil et de certains conseils locaux pour une période de quatre ans en cas des violations les plus graves du code de conduite, suivant une recommandation du commissaire à l’intégrité local et un rapport concordant du Commissaire à l’intégrité de l’Ontario;
Qu’il soit résolu que la Municipalité de Casselman appuie la position de la Ville de Hawkesbury sur cette question; et
Que cette résolution soit transmise à la Ville de Hawkesbury et au ministre des Affaires municipales et du Logement.