MUNICIPALITÉ DE CASSELMAN

ASSEMBLÉE ORDINAIRE

-
Salle de réunion du Conseil
750 Principale - Salle B1
Casselman, ON, K0A 1M0
Conseil
  • Genevieve Lajoie, Mairesse
  • Paul Groulx, Conseiller
  • Francine Leblanc, Conseillère
  • Anik Charron, Conseillère
  • Sylvain Cleroux, Conseiller
Personnes ressources
  • Sébastien Dion, Greffier
  • Yves Morrissette, Directeur Général
  • Mélodie Sorrell, Directrice des opérations et des ressources humaines
  • Simon Thibeault, Trésorier
  • Pierre-Paul Beauchamp, Directeur des travaux public
  • Pascal Doucet, Urbaniste
  • Martin Allard, Chef du service du bâtiment
  • Jenna Huisman, Directrice des Parcs et Loisirs
  • Mario Cardinal, Chef Adjoint

1.
OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE

 

La présidente appelle les membres à l'ordre à 18:00.

2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

 
  • Resolution2025-17
    Proposé par:Sylvain Cleroux
    Appuyé par:Anik Charron

    Qu’il soit résolu que l’ordre du jour soit accepté, sans modifications.

    Adoptée

3.
RECONNAISSANCE DU TERRITOIRE

 

Nous reconnaissons que dans l'est de l'Ontario, nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins Anishnaabe et sur le vaste territoire des Haudenosaunee.

4.
DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES

 

5.
HUIS CLOS

 

Une session à huis clos aura lieu au début de la rencontre pour traiter l'item 18.2.

  • Resolution2025-18
    Proposé par:Francine Leblanc
    Appuyé par:Sylvain Cleroux

    Qu’il soit résolu que le Conseil poursuivre à huis clos à 18h01 pour le point suivant :

    18.2 Rapport OPS-2-2025 (HC) - Dossier de litige immobilier, (en vertu des paragraphes 239(2)(e)(f)(i) de la Loi de 2001 sur les municipalités).

    Adoptée
Retour en réunion ouverte à 18h32.

6.
DÉLÉGATIONS

 

7.
MOT DU MAIRE ET DES CONSEILLERS

 

8.
POINTS DE CONSENTEMENT

 

Tous les points énumérés sous les points de consentement seront adoptés par une seule motion. Un vote à la majorité est requis pour l'adoption des points de consentement. Ces points ne feront pas l'objet d'une discussion séparée, à moins qu'il ne soit demandé, avant que le Conseil ne vote sur la motion, qu'un point du consentement soit séparé de la motion. Le(s) point(s) séparé(s) sera(ont) examiné(s) immédiatement après les points de consentement.

  • Resolution2025-19
    Proposé par:Anik Charron
    Appuyé par:Francine Leblanc

    Qu'il soit résolu que tous les items énumérés sous la section des points de consentement soient reçus et/ou adoptées, tels que présentés

    Adoptée

9.
AVIS DE MOTION ET SUJETS DES MEMBRES

 

10.
DEMANDES FORMELLES DES COMITÉS ET CONSEILS D'ADMINISTRATION

 

1.
Comité de Mobilisation Communautaire - Relocalisation du projet du jardin communautaire

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1.Committee Request - Community Garden.pdf
2.Public Survey.pdf
  • Resolution2025-20
    Proposé par:Paul Groulx
    Appuyé par:Francine Leblanc

    Qu'il soit résolu que le Conseil :

    Réfère le dossier au personnel afin qu’il explore et identifie des options d’emplacement potentielles, à l’exclusion du 730 Des Pommiers.

    VotersPourContreConflitAbsent
    Paul GroulxX
    Francine LeblancX
    Genevieve LajoieX
    Sylvain ClerouxX
    Anik CharronX
    Results4100
    vote Type: Majorité (Voted), Enregistré
    Adoptée (4 à 1)

2.
Comité de Mobilisation Communautaire - Projet Opération boite à chaussures (Shoebox Project)

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1.Committee Request - Shoebox Project.pdf
  • Resolution2025-21
    Proposé par:Paul Groulx
    Appuyé par:Anik Charron

    Qu'il soit résolu que le Conseil:

    Accepte la demande du comité de mobilisation communautaire pour organiser l'édition 2025 de l'Opération Boite à chaussure.

    Adoptée

11.
RAPPORTS ET SUJETS DES MEMBRES DE L’ADMINISTRATION

 

1.
Administration

 

1.1
FIN-1-2025 - Mise à jour - Frais de police

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1.FIN-1-2025 - Mise à jour - Frais de Police.pdf
  • Resolution2025-22
    Proposé par:Francine Leblanc
    Appuyé par:Sylvain Cleroux

    Que le Conseil accuse réception du rapport administratif FIN-1-2025 ; et

    Autorise la création d’une nouvelle réserve pour les frais de police et dirige l’administration à effectuer le transfert de tout surplus de la section budgétaire de la sécurité publique de 2025 vers cette réserve ; et

    Dirige l’administration à appliquer une augmentation de 11,59 % lors de la création du règlement pour les frais de police, au lieu du 19 % prévu au budget.

    Adoptée

1.2
GR-2-2025 - Bien-être communautaire - Demandes de dons

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1.GR-2-2025 - Bien-être communautaire - Demandes de dons.pdf
2.GR-2-2025 - Annexe A - CSDCEO.pdf
3.GR-2-2025 - Annexe B - Club Optimiste Casselman.pdf
4.GR-2-2025 - Annexe C - Club Richelieu Casselman.pdf
5.GR-2-2025 - Annexe D - Club 60.pdf
6.GR-2-2025 - Annexe E - Analyse comparative.pdf
  • Resolution2025-23
    Proposé par:Anik Charron
    Appuyé par:Francine Leblanc

    Que le Conseil accepte d'accorder le financement suivant :

    • École Secondaire Catholique de Casselman : 500 $ pour l'événement de remise des diplomes.
    • Club Optimiste Casselman : 1 500 $ pour la levée de fond de la fondue Optimiste.
    • Club Richelieu Casselman : 1 500 $ pour la levée de fond du souper de homard.
    • Club 60 Casselman : 770 $ pour offrir des repas à rabais et organiser des événements.

    Adoptée

2.
Opérations et Ressources Humaines

 

2.1
OPS-2-2025 - Mise à jour des projets au 1 Industriel

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1.OPS-2-2025 - 1 Industriel - Mise à jour des projets au 1 Industriel.pdf
2.OPS-2-2025 (A) - Recommandation de Sense Engineering Appel d’offre – Problème d’infiltration d’eau.pdf
3.OPS-2-2025 (B) - Plan hôtel de ville 66 pourcent.pdf
4.OPS-2-2025 (C) - Échéancier pour le projet de modernisation de l'hôtel de ville.pdf
5.OPS-2-2025 (D) - Plan de conception et spécifications d'équipements - Génératrice (PRDS).pdf
  • Resolution2025-24
    Proposé par:Sylvain Cleroux
    Appuyé par:Francine Leblanc

    Que le Conseil accuse réception du rapport administratif OPS-2-2025; et

    Dirige l’administration à signer le contrat de service pour la réparation du problème d’infiltration d’eau au 1 Industriel, au montant de 978,000 $ taxes incluses, incluant les frais d’ingénierie pour la supervision et la gestion du projet; et

    Accuse réception du plan schématique complet à 66% pour la construction du nouvel hôtel de ville, sans modification majeures sur les aspects structurels, mécaniques, électriques, de plomberie et de design, présenté en Annexe B, afin d’être en mesure de présenter les plans à 99% lors de la réunion du 25 février 2025; et

    Accuse réception de l’étude de faisabilité pour l’installation de la génératrice au 1 Industriel, présenté en Annexe D, et dirige l’administration à procéder au processus d’appel d’offre, malgré que nous n’ayons pas reçu une réponse de la demande de subvention, pour s’assurer de minimiser les interruptions pour les locataires et réduire les coûts globaux de ce projet.

    VotersPourContreConflitAbsent
    Paul GroulxX
    Francine LeblancX
    Genevieve LajoieX
    Sylvain ClerouxX
    Anik CharronX
    Results4100
    vote Type: Majorité (Voted), Enregistré
    Adoptée (4 à 1)

3.
Travaux publics - Réglementation

 

4.
Récréation et parcs

 

4.1
RL-2-2025 - Programme de parrainage publicitaire en partenariat avec KB Media

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1.RL-2-2025 - Programme de parrainage publicitaire en partenariat avec KB Media.pdf
2.RL-2-2025 (A) - Joint Venture Agreement.pdf
3.RL-2-2025 (B) - Service Contract.pdf
4.RL-2-2025 (C) - Section 14 - Single Sourcing - Procurement Policy By-Law.pdf
  • Resolution2025-25
    Proposé par:Anik Charron
    Appuyé par:Francine Leblanc

    Que le Conseil accuse réception du rapport administratif RL-2-2025; et

    Accepte d'approuver un processus de source unique pour ce projet; et

    Dirige l’administration à présenter une entente de service à jour pour un programme de partenariat publicitaire avec KB Media lors d’une réunion ultérieure.

    VotersPourContreConflitAbsent
    Paul GroulxX
    Francine LeblancX
    Genevieve LajoieX
    Sylvain ClerouxX
    Anik CharronX
    Results4100
    vote Type: Majorité (Voted), Enregistré
    Adoptée (4 à 1)

5.
Urbanisme

 

6.
Construction

 

7.
Service d'incendie

 

12.
RÈGLEMENTS

 

1.
2025-4 - Pour appointer un Coordonnateur suppléant du programme de gestion des situations d'urgence

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1.2025-4 - Appoint Deputy CEMC.pdf
  • Resolution2025-26
    Proposé par:Anik Charron
    Appuyé par:Sylvain Cleroux

    Qu’il soit résolu que le règlement no 2025-4 pour appointer un coordonnateur suppléant du programme de gestion des situations d'urgence soit lu et adopté en 1re, 2e et 3e lecture.

    Adoptée

13.
Correspondance

 

1.
Corporation de la ville de Hawkesbury - Code de conduite municipal

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1.Correspondence - Hawkesbury Letter to the Hon. Minister Paul Calandra Municipal Code of Conduct.pdf
  • Resolution2025-27
    Proposé par:Francine Leblanc
    Appuyé par:Anik Charron

    Qu'il soit résolu que le Conseil accuse réception de la correspondance incluse à l'ordre du jour et mandate l'administration à préparer une résolution de soutien aux déclarations de la ville de Hawkesbury à la prochaine réunion du Conseil.

    Adoptée

14.
PÉRIODE DE QUESTIONS DU CONSEIL AUX CHEFS DE L'ADMINISTRATION

 

15.
PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC

 

16.
HORAIRE DES RENCONTRES

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1.Horaire 2025 Schedule.pdf

17.
ÉVÉNEMENTS À VENIR

 

18.
HUIS CLOS

 
  • Resolution2025-28
    Proposé par:Sylvain Cleroux
    Appuyé par:Anik Charron

    Qu’il soit résolu que le Conseil poursuivre à huis clos à 19h55 pour les points suivants :

    • 18.1    Procès-verbal de la réunion huis clos du 14 janvier 2025
    • 18.3    Rapport DG-3-2025 (HC) - Dossier d'un litige réclamatoire, (en vertu des paragraphes 239(2)(e)(f) de la Loi de 2001 sur les municipalités)
    Adoptée

1.
Procès-verbal de la réunion huis clos du 14 janvier 2025

 
  • Resolution2025-29
    Proposé par:Anik Charron
    Appuyé par:Sylvain Cleroux

    Qu'il soit résolu que le procès-verbal huis clos du 14 janvier 2025 soit adopté tel que présenté.

    Adoptée

2.
Rapport OPS-1-2025 (HC) - Dossier de litige immobilier

 

(en vertu des paragraphes 239(2)(e)(f)(i) de la Loi de 2001 sur les municipalités)

Le conseil a été informé du sujet et une directive a été donnée au personnel sur la manière de procéder.

3.
Rapport DG-3-2025 (HC) - Dossier d'un litige réclamatoire

 

(en vertu des paragraphes 239(2)(e)(f) de la Loi de 2001 sur les municipalités)

Le conseil a été informé du sujet et une directive a été donnée au personnel sur la manière de procéder.

Retour en réunion ouverte à 20h25.

19.
RÈGLEMENT DE RATIFICATION

 

1.
2025-5 - Pour confirmer les procédures du Conseil à la réunion ordinaire du 4 février 2025

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1.2025-5 - Confirmatory - February 4, 2025.pdf
  • Resolution2025-30
    Proposé par:Francine Leblanc
    Appuyé par:Anik Charron

    Qu’il soit résolu que le règlement no 2025-5 pour confirmer les procédures du conseil à sa réunion du 4 février 2025 soit lu et adopté en 1re, 2e et 3e lecture.

    Adoptée

20.
AJOURNEMENT

 
  • Resolution2025-31
    Proposé par:Anik Charron
    Appuyé par:Sylvain Cleroux

    Qu’il soit résolu que la présente assemblée soit ajournée à 20h26.

    Adoptée
Aucun sujet sélectionné