MUNICIPALITÉ DE CASSELMAN

ASSEMBLÉE ORDINAIRE

-
Salle de réunion du Conseil
750 Principale - Salle B1
Casselman, ON, K0A 1M0
Conseil
  • Genevieve Lajoie, Mairesse
  • Paul Groulx, Conseiller
  • Francine Leblanc, Conseillère
  • Anik Charron, Conseillère
  • Sylvain Cleroux, Conseiller
Personnes ressources
  • Sébastien Dion, Greffier
  • Yves Morrissette, Directeur Général
  • Mélodie Sorrell, Directrice des opérations et des ressources humaines
  • Simon Thibeault, Trésorier
  • Pierre-Paul Beauchamp, Directeur des travaux public
  • Pascal Doucet, Urbaniste
  • Martin Allard, Chef du service du bâtiment
  • Jenna Huisman, Directrice des Parcs et Loisirs
  • Mario Villeneuve, Chef Pompier

La présidente appelle les membres à l'ordre à 18:00.

  • Resolution2024-292
    Proposé par:Sylvain Cleroux
    Appuyé par:Paul Groulx

    Qu’il soit résolu que l’ordre du jour soit accepté, sans modifications.

    Adoptée
  • Resolution2024-294
    Proposé par:Francine Leblanc
    Appuyé par:Anik Charron

    Qu’il soit résolu que le rapport de consultant soit adopté tel que présenté.

    Adoptée
  • Resolution2024-295
    Proposé par:Paul Groulx
    Appuyé par:Anik Charron

    Que le Conseil accuse réception du rapport administratif FIN-14-2024; et

    Accepte l'ébauche budgétaire présenté avec un ajout de 4000$ pour améliorer la condition des kiosques.

    Adoptée

Une pause de 5 minutes est permise de 19h13 à 19h18.

  • Resolution2024-296
    Proposé par:Francine Leblanc
    Appuyé par:Paul Groulx

    Que le Conseil accuse réception du rapport administratif GR-12-2024; et

    Dirige l’administration à soumettre une ébauche révisée sous forme de règlement lors d’une réunion ultérieure.

    Adoptée
  • Resolution2024-297
    Proposé par:Sylvain Cleroux
    Appuyé par:Paul Groulx

    Que le Conseil de la Municipalité de Casselman accuse réception du rapport administratif OPS-11-2024; et

    Dirige l'administration à continuer la gestion de ce dossier selon les recommandations de la firme légale.

    Adoptée
  • Resolution2024-298
    Proposé par:Paul Groulx
    Appuyé par:Sylvain Cleroux

    Que le Conseil accuse réception du rapport administratif OPS-12-2024 ; et

    Mandate l’administration d’obtenir des estimés de coûts pour les plans requis dans le cadre de l’option 1, et de présenter cette information au Conseil lors d’une réunion ultérieure afin de permettre une décision éclairée sur la poursuite du projet, incluant l’identification de la partie responsable d’assumer ces coûts.

    Remis à une réunion ultérieure
  • Resolution2024-299
    Proposé par:Paul Groulx
    Appuyé par:Sylvain Cleroux

    Que le Conseil accuse réception du rapport administratif RL-16-2024 ; et

    Accepte la demande de location de salle gratuite du Groupe Autisme Prescott-Russell.

    Adoptée
  • Resolution2024-300
    Proposé par:Francine Leblanc
    Appuyé par:Sylvain Cleroux

    Que le Conseil accuse réception du rapport administratif FIRE-3-2024; et 

    Approuve le contenu de la révision du règlement sur l’établissement et la régulation du service des incendies de Casselman identifié à l’item 9.1 de l’ordre du jour. 

    Adoptée
  • Resolution2024-301
    Proposé par:Paul Groulx
    Appuyé par:Francine Leblanc

    Qu’il soit résolu que le règlement no 2024-53 pour établir et réguler le service des incendies de Casselman soit lu et adopté en 1re, 2e et 3e lecture.

    Adoptée
  • Resolution2024-302
    Proposé par:Anik Charron
    Appuyé par:Francine Leblanc

    Qu’il soit résolu que le règlement no 2024-54 pour confirmer et autoriser la continuité de la participation au régime de pension de base OMERS et y inclure la participation des membres du Conseil soit lu et adopté en 1re, 2e et 3e lecture.

    Adoptée
  • Resolution2024-303
    Proposé par:Sylvain Cleroux
    Appuyé par:Francine Leblanc

    Qu’il soit résolu que le règlement no 2024-55 sur la rémunération, les dépenses et les avantages des membres du Conseil soit présenté à la prochaine réunion du Conseil avec le retrait de l'item 2A)VIII.

    VotersPourContreConflitAbsent
    Paul GroulxX
    Francine LeblancX
    Genevieve LajoieX
    Sylvain ClerouxX
    Anik CharronX
    Results3200
    vote Type: Majorité (Voted), Enregistré
    Adoptée (3 à 2)
  • Resolution2024-304
    Proposé par:Francine Leblanc
    Appuyé par:Anik Charron

    Qu’il soit résolu que le règlement no 2024-56 pour nommer des membres au Conseil de la Bibliothèque Publique de Casselman soit lu et adopté en 1re, 2e et 3e lecture.

    Adoptée
  • Resolution2024-305
    Proposé par:Paul Groulx
    Appuyé par:Sylvain Cleroux

    Qu’il soit résolu que le règlement no 2024-57 pour le prélèvement des taxes intérimaires 2024 soit lu et adopté en 1re, 2e et 3e lecture.

    Adoptée
  • Resolution2024-306
    Proposé par:Francine Leblanc
    Appuyé par:Sylvain Cleroux

    Qu’il soit résolu que le règlement no 2024-58 pour adopter les prévisions budgétaires pour l'année 2025 soit lu et adopté en 1re, 2e et 3e lecture.

    Adoptée
  • Resolution2024-309
    Proposé par:Sylvain Cleroux
    Appuyé par:Francine Leblanc

    Qu’il soit résolu que les correspondances telles que décrites à l’ordre du jour soient reçues.

    Adoptée
  • Resolution2024-310
    Proposé par:Francine Leblanc
    Appuyé par:Anik Charron

    Qu'il soit résolu que le rapport mensuel soit reçu.

    Adoptée
  • Resolution2024-311
    Proposé par:Genevieve Lajoie
    Appuyé par:Anik Charron

    Attendu que la Municipalité de Casselman est confronté à des défis liés à un accès limité aux moyens de transport, et qu’il existe un besoin pressant d’un service de covoiturage pour combler les lacunes en matière de transport au sein de notre communauté;

    Attendu que les services de covoiturage sont de plus en plus utilisés par les aînés, les étudiants, les visiteurs, les touristes, et les résidents cherchant des options de transport sûres, abordables, pratiques et fiables;

    Attendu que la standardisation et la cohérence des règlements à travers les municipalités, en particulier en Ontario, peuvent améliorer l'efficacité et l'efficience du cadre réglementaire;

    Attendu que le transfert de la responsabilité de la réglementation et de la délivrance de permis des services de covoiturage au niveau provincial contribuerait à une structure de gouvernance plus rationalisée et uniforme, tout en éliminant les formalités administratives et les coûts de gestion inutiles;

    Il est donc résolu que le Conseil de la Municipalité de Casselman exprime par la présente son soutien au transfert de la réglementation et de la délivrance de permis pour les services de covoiturage du niveau municipal au niveau provincial;

    Il est en outre résolu que le Conseil de la Municipalité de Casselman demande formellement au Gouvernement de l'Ontario d’initier le transfert de responsabilités dans l’intérêt de créer un cadre réglementaire plus cohérent et standardisé pour les services de covoiturage à travers la province;

    Il est également résolu que des copies de cette motion soient distribuées à l'Honorable Doug Ford, Premier ministre de l'Ontario; à l'Honorable Prabmeet Sarkaria, Ministre des Transports; à l'Honorable Paul Calandra, Ministre des Affaires Municipales et du Logement; à l'Honorable David Piccini, Ministre du Travail, de l'Immigratrion, de la Formation et du Développement des compétences; à Stéphane Sarrazin, député provincial pour Glengarry—Prescott—Russell; à l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO); au Caucus des préfets de l'Est de l'Ontario, aux Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR); ainsi qu’à toutes les huit municipalités des CUPR.

    Adoptée
  • Resolution2024-312
    Proposé par:Anik Charron
    Appuyé par:Paul Groulx

    Qu’il soit résolu que la présente assemblée soit ajournée à 8:29 pour une session à huis clos afin de traiter des questions relatives aux articles 239 (2) de la Loi sur les municipalités, 2001, L.O. 2001, chapitre 25 afin de discuter des questions concernant :

    18.1    Réunion extraordinaire du 30 août 2024 et réunion ordinaire du 19 novembre 2024;


    18.2    Sujet relatif à la section 239(2)(k) de la loi sur les municipalités sur une position devant être observé par la municipalité dans le cadre d'une négociation actuelle - Rapport OPS-4-2024(HC) - Ébauche d'entente Inter Corporative avec le CRCVC.

    Adoptée

1.
Réunion extraordinaire du 30 août 2024 et réunion ordinaire du 19 novembre 2024

 
  • Resolution2024-313
    Proposé par:Anik Charron
    Appuyé par:Sylvain Cleroux

    Qu’il soit résolu que les procès-verbaux huis clos du 30 aout 2024 et 19 novembre 2024 soient adoptés tels que présenté.

    Adoptée

2.
Sujet relatif à la section 239(2)(k) de la loi sur les municipalités sur une position devant être observé par la municipalité dans le cadre d'une négociation actuelle - Rapport OPS-4-2024(HC) - Ébauche d'entente Inter Corporative avec le CRCVC

 

Le conseil a été informé du sujet et une directive a été donnée au personnel sur la manière de procéder.

Retour en réunion ouverte à 21h19
  • Resolution2024-314
    Proposé par:Anik Charron
    Appuyé par:Francine Leblanc

    Qu’il soit résolu que le règlement no 2024-59 pour confirmer les procédures du conseil à sa réunion du 10 décembre 2024 soit lu et adopté en 1re, 2e et 3e lecture.

    Adoptée
  • Resolution2024-315
    Proposé par:Anik Charron
    Appuyé par:Sylvain Cleroux

    Qu’il soit résolu que la présente assemblée soit ajournée à 21 h 20. 

    Adoptée