MUNICIPALITÉ DE CASSELMAN
ORDRE DU JOUR
RÉUNION ORDINAIRE

-
Salle de réunion du Conseil
750 Principale - Salle B1
Casselman, ON, K0A 1M0

Nous reconnaissons que dans l'est de l'Ontario, nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins Anishnaabe et sur le vaste territoire des Haudenosaunee.

Une session à huis clos aura lieu au début de la rencontre pour traiter l'item 18.2.

Tous les points énumérés sous les points de consentement seront adoptés par une seule motion. Un vote à la majorité est requis pour l'adoption des points de consentement. Ces points ne feront pas l'objet d'une discussion séparée, à moins qu'il ne soit demandé, avant que le Conseil ne vote sur la motion, qu'un point du consentement soit séparé de la motion. Le(s) point(s) séparé(s) sera(ont) examiné(s) immédiatement après les points de consentement.

11.5

 

18.1
Procès-verbal de la réunion huis clos du 14 janvier 2025

 

18.2
Rapport OPS-1-2025 (HC) - Dossier de litige immobilier

 

(en vertu des paragraphes 239(2)(e)(f)(i) de la Loi de 2001 sur les municipalités)

18.3
Rapport DG-3-2025 (HC) - Dossier d'un litige réclamatoire

 

(en vertu des paragraphes 239(2)(e)(f) de la Loi de 2001 sur les municipalités)

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